Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Megorix — site web, application web ou application mobile (ensemble, le « Service ») — tu acceptes les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Le Service est exploité par MegaPC Informática e Software, Lda., numéro d'identification fiscale portugais (NIPC) 504125931, dont le siège est situé Rua Álvaro Teles nº 221, Alburitel, 2490-020 Ourém, Santarém, Portugal.

2. Description du service

Megorix est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) fourni par abonnement, comprenant des modules tels que la facturation, l'inventaire, les ressources humaines, le CRM et un créateur de pages de boutique en ligne, entre autres. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit par ton organisation.

3. Comptes et responsabilités de l'utilisateur

• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité sur ton compte ;
• Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• Si tu représentes une organisation, tu garantis avoir l'autorité nécessaire pour l'engager au titre des présentes Conditions ;
• Un administrateur de ton organisation peut gérer, suspendre ou supprimer des comptes d'utilisateurs au sein de cette organisation.

4. Abonnements et paiements

L'accès à certains plans et modules nécessite un abonnement payant, traité via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation préalable. Les prix peuvent être modifiés moyennant un préavis ; les modifications n'affectent pas une période déjà payée.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, tu t'engages à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation sans autorisation ;
• Tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité de la plateforme (ex. : attaques par déni de service, exploitation de vulnérabilités) ;
• Effectuer de l'ingénierie inverse du logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation écrite.

6. Données et contenu du client

Les données que ton organisation saisit dans Megorix restent la propriété de cette organisation. Tu nous accordes une licence limitée pour traiter ces données, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service (stockage, calcul, affichage, envoi des notifications et e-mails que tu configures). Tu peux exporter ou demander la suppression de tes données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

7. Facturation certifiée (Portugal)

Le module de facturation certifiée est un logiciel de facturation produit par MegaPC et soumis à la certification de l’Autorité fiscale et douanière portugaise (AT), conformément à la Portaria n.º 363/2010 du 23 juin et à la législation qui la complète. Le numéro du certificat en vigueur est imprimé sur les documents émis par le logiciel. Tant qu’aucun certificat n’a été attribué, le logiciel n’émet des documents que dans des séries de formation ou de test.

En utilisant le module, votre organisation est responsable de :

• déclarer à l’AT ses séries de documents et enregistrer dans le logiciel les codes de validation correspondants ;
• saisir des données exactes et complètes, notamment les informations de l’entreprise, le numéro fiscal et l’adresse des clients, ainsi que les taux de TVA, motifs d’exonération et régime de TVA applicables à ses opérations ;
• respecter ses obligations de communication à l’AT, comme l’envoi du fichier SAF-T (PT) et la communication des documents de transport, dans les délais légaux ;
• conserver les documents et les données pendant la durée légale d’archivage, en exportant les copies nécessaires avant la fin de l’abonnement ;
• maintenir à l’heure la date et l’heure de ses équipements et lire les avertissements affichés par le logiciel avant d’émettre un document ;
• ne pas modifier, contourner ou désactiver les mécanismes de signature, de numérotation, de verrouillage et d’export du logiciel, ni l’utiliser à des fins frauduleuses.

MegaPC s’engage à :

• maintenir le module conforme aux exigences techniques et légales de la facturation certifiée, y compris dans les versions postérieures à la certification ;
• fournir les mises à jour nécessaires lorsque la législation ou les spécifications techniques de l’AT changent, dans la mesure du possible avant leur entrée en vigueur ;
• conserver la clé privée de signature exclusivement sur l’infrastructure de MegaPC, sans la mettre à disposition de tiers ;
• corriger en priorité, dès qu’elle en a connaissance, tout défaut affectant la conformité fiscale des documents.

La détermination du traitement fiscal de chaque opération (taux de TVA, exonération, régime, type de document) incombe à votre organisation et à son expert-comptable. MegaPC n’est pas responsable des amendes, impôts, intérêts ou autres charges résultant de données ou de choix fiscaux saisis par votre organisation, du non-respect des obligations ci-dessus, ou de la modification de documents ou de données par des moyens extérieurs au logiciel.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le design et le contenu de Megorix sont la propriété de MegaPC. Les présentes Conditions ne t'accordent aucun droit de propriété sur le logiciel — uniquement une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, liée à un abonnement actif.

9. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer une maintenance planifiée, et nous pouvons ajouter, modifier ou abandonner des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable lorsque le changement est important.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, MegaPC n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service. Notre responsabilité totale envers toi, pour quelque motif que ce soit lié au Service, est limitée au montant payé par ton organisation au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

11. Résiliation

Tu peux annuler ton abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement, ou en cas de décision de mettre fin au Service, avec un préavis raisonnable sauf en cas de violation grave ou de risque de sécurité.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou via un avis dans l'application, avec la date de « dernière mise à jour » révisée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Pour tout litige, les tribunaux du ressort du siège de MegaPC sont seuls compétents, avec renonciation expresse à tout autre for.

14. Contact

Questions sur ces Conditions : [email protected].