TVA suisse et plan comptable

Depuis le 1er janvier 2024, la TVA suisse compte trois taux : 8,1 % (normal), 2,6 % (réduit) et 3,8 % (hébergement). Dans Megorix, chaque ligne porte un code TVA, et ce code indique non seulement le taux mais aussi la catégorie fiscale de l'opération — ce qui permet de distinguer ce qui est imposé, exporté, exclu du champ de l'impôt ou non soumis à la TVA.

Lorsqu'une même facture mélange plusieurs taux — un hôtel qui facture la chambre et le dîner, par exemple —, Megorix affiche séparément la base et la TVA de chaque taux, comme l'exige la loi. C'est le cas typique dans l'hôtellerie et la restauration et dans le commerce.

• 8,1 % : la plupart des biens et services, y compris les repas servis au restaurant.
• 2,6 % : denrées alimentaires et boissons sans alcool, livres, journaux et médicaments, entre autres.
• 3,8 % : hébergement, petit-déjeuner compris.
• 0 %, avec droit à la déduction de l'impôt préalable : exportations.
• Exclu du champ de l'impôt, sans droit à la déduction : par exemple, de nombreux traitements médicaux et formations.
• Non soumis à la TVA : opérations que la loi n'impose pas.

Les données fiscales se définissent une seule fois et passent automatiquement dans chaque facture puis, à la fin, dans le résumé.

Le résumé est une base de travail : le décompte reste à déposer sur le portail de l'AFC, par l'entreprise ou par sa fiduciaire.

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   Chaque article a un compte de produits et un code TVA par défaut, qui remplissent la ligne lorsque l'article est choisi.

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   Choisir un autre code TVA sur une ligne met à jour le taux de cette ligne ; le compte et le code sont enregistrés avec elle.

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   À l'émission, une entreprise inscrite à la TVA doit avoir un UID valide ; une entreprise non inscrite ne peut pas facturer de lignes avec TVA, et la facture porte la mention d'exonération.

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   Dans le « Résumé de TVA », vous choisissez les dates de la période et Megorix additionne la base imposable et la TVA des documents émis, par code et en francs — les notes de crédit viennent en déduction.

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   Les lignes sans code et les documents en monnaie étrangère sans cours de change apparaissent à part, pour être réglés avant le décompte.

Le décompte est en règle générale trimestriel selon la méthode effective et semestriel pour les entreprises qui appliquent les taux de la dette fiscale nette (TDFN). Depuis 2025, les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas CHF 5 005 000 peuvent demander un décompte annuel, avec des acomptes. Le résumé de Megorix fonctionne avec n'importe quel intervalle de dates.

Le décompte se fait toujours en francs. Pour les documents en euros, Megorix charge chaque jour les cours moyens mensuels officiels applicables à la TVA et, à l'émission, enregistre sur la facture le cours du mois d'émission ; le résumé convertit chaque document à ce cours. Si le cours du mois n'est pas encore publié (il paraît le 25 du mois précédent), l'émission doit attendre.

Ce sont de petites erreurs sur la facture qui prennent de l'ampleur dans le décompte, parce qu'elles se répètent dans tous les documents de la période.

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   Additionner des montants en euros et en francs comme s'il s'agissait de la même monnaie.

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   Dater une facture dans la mauvaise période : dans Megorix, la date d'émission est toujours le jour où la facture est émise.

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   Des factures sans le numéro UID de l'émetteur, ce qui complique la déduction de l'impôt pour le client.

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   Un seul total de TVA sur une facture dont les lignes sont à des taux différents.

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   Facturer la TVA sans être inscrit — Megorix refuse alors les lignes soumises à l'impôt.

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   Confondre exportation (0 %, avec droit à la déduction) et opération exclue du champ de l'impôt (sans droit à la déduction).

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   Oublier les notes de crédit de la période, qui réduisent la base et l'impôt à payer.